Maitre Sand,12 mars 2021- requête devant le Conseil d’Etat contre l’obligation faite aux enfants de 6 à 11 ans de porter le masque 8 à 10h par jour à l’école élémentaire

Qui peut devenir requérant et saisir le Conseil d’Etat avec nous?Tous les parents d’enfants en âge d’être scolarisés à l’école élémentaire. Parce qu’il est important de faire masse, nous vous proposons que les deux parents s’inscrivent comme deux requérants.

Que dois-je faire en pratique pour devenir requérant avec nous devant le Conseil d’Etat ?

ETAPE 1

Envoyer sur l’adresse mail dédiée Enfance & Libertés action.justice@enfance-libertes.fr les éléments suivants (scannés pour les 3 premiers):

  1. Le pouvoir conféré à Maître Clarisse Sand pour vous représenter devant le Conseil d’Etat, à télécharger: https://framaforms.org/action-judiciaire-parents-atterres-et-enfance-libertes-1614275145
  2. Copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.
  3. Copie des pages du livret de famille «Epoux ou Père», «Epouse ou Mère» et celle(s) correspondant à votre / vos enfant(s) masqué(s) à l’école élémentaire
  4. Indiquer dans le corps de votre mail vos nom, prénom, adresse actuelle et date de naissance.

ETAPE 2

Paiement entre 5 et 40 euros par foyer (virement, cheque, CB)

DETAILS

https://framaforms.org/action-judiciaire-parents-atterres-et-enfance-libertes-1614275145

LIMITE DEPOT

12 mars 2021 !! Repoussé au 27 mars 2021 !!

OBJECTIF FINAL


Pour info, Maitre Sand, spécialiste des libertés publiques, a été la première a découvrir et révéler que le conseil scientifique ne produisait aucun rapport de ses réunions.

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