Action Pas de masque en cours de sport

Une opération “rappel au droit » aux établissements scolaires est en cours : lettre à envoyer en LRAR et par email au directeur d’établissement avec copie au Recteur

En effet, suite aux actions juridiques de Maitre Manna le Conseil d’Etat (CE, 23 novembre 2020, Heidmann, n°445983-446310, §18) a jugé que :
« Enfin, les activités physiques et sportives réalisées par-les enfants sur le temps scolaire et périscolaire, sous le contrôle de leur professeur ou d’un adulte qualifié, sont dispensées du port du masque quel qu’en soit le lieu. »

 

L’idée est une diffusion massive de ces lettres par un parent ou mieux un groupe de parents ou le collectif. Vous pouvez envoyer une lettre au nom du collectif Oxygene Aquitaine + une lettre à votre nom

Cette opération “rappel au droit » semble trouver ses marques et porter ses fruits à la Réunion.

N’oubliez pas de vérifier au préalable si votre enfant est concerné ?

Pour info le texte légal

 

 

 

 

Un exemple d’email :

Bonjour,
 
Je suis Mme Schneider, la maman de  Maïlys et Louna.
Je me permets de vous contacter au sujet du masque lors des activités physiques et sportives .
Je vous transmets la décision du Conseil d’Etat qui a statué sur le sujet dans son ordonnance du 23 Novembre 2020 (en dernière page) :
“Enfin, les activités physiques et sportives réalisées par les enfants sur le temps scolaire et périscolaire, sous le contrôle de leur professeur ou d’un adulte qualifié, sont dispensées du port du masque quel qu’en soit le lieu.”
 
Je vous joins le texte complet, qui est accessible sur le site du conseil d’état à l’adresse suivante : 
 
Je vous serais gré de bien vouloir appliquer ce texte officiel au sein du club de gymnastique, comme cela se pratique dans les établissements scolaires (cf college d’Eymet par ex)
Bien à vous,
 
Sylvie Schneider, 06 16 43 91 17

Vous pouvez mettre en commentaires les coordonnées complètes de vos destinataires, ce qui permettra de partager les informations, merci.

 

Pour toute question, infos, contactez nous : https://oxygene.collectifaquitaine.fr/contact-du-pole-juridique/

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